Comités spéciaux

Le Conseil de l’Action sociale peut constituer en son sein des Comités spéciaux auxquels il peut déléguer des attributions bien définies. Toutefois, aucun Comité spécial ne peut être constitué aussi longtemps qu’un Comité Spécial du Service social n’est pas créé (article 27§1de la loi organique).

Comité spécial du Service social

Le Comité spécial du Service social est chargé d’accorder l’aide sociale individualisée aux personnes et aux familles, telle que définie par les articles 57 à 60 de la loi organique et par la loi concernant le droit à l’intégration sociale.

Il est chargé, avec compétence d’avis, de l’étude et de la préparation des affaires d’aide sociale et de tutelle d’enfants à soumettre aux délibérations du Conseil de l’Action sociale, et ce, sans préjudice de la compétence du Président qui veille à l’instruction préalable des affaires ni de celle du Directeur général qui instruit les affaires sous l’autorité de la Présidente.

Le Comité spécial du Service social traite en alternance les affaires d’aide sociale (comité de l’aide sociale) et d’action sociale (comité de l’action sociale).

Le Comité est composé de 9 membres, Président inclus et se réunit 1 fois par semaine. Les séances sont présidées par le Vice-Président et les directrices respectives de chaque département assistent avec voix consultative aux réunions du Comité qui les concernent.

Composition du Comité spécial du Service social :

Mesdames Marie-France MAHY, Dominique JANS, Marie HENRY, Anne FIEVET, Valérie LUX, Carine CLOTUCHE et Christine RELEKOM et Monsieur Jean-Yves SEGERS.


Comité du SIPPT (Service Interne de Prévention et de Protection du Travail)

Il est constitué, auprès du Centre public d’Action sociale, un Comité de concertation de base compétent en matière interne de prévention et de protection du  travail, conformément aux dispositions de la loi du 19.12.1974 relative au statut syndical dans les services publics et aux arrêtés royaux d’exécution des 28.09.1984 et 29.08.1985, ainsi qu’aux dispositions du Règlement général sur la protection du travail.

Le Comité se réunit 1 fois par mois et se compose comme suit :

  1. Une délégation de l’autorité dont la Présidente ; les membres et leurs suppléants sont désignés par le Président du Centre public d’Action sociale.
    Cette délégation comprend au maximum sept membres.
    Le Président du Comité et les membres peuvent se faire remplacer par un délégué dûment mandaté.
    Le Directeur général du Centre public d’Action sociale fait partie de la délégation patronale en tant que chef du personnel.
  2. Une délégation de chaque organisation syndicale représentative au sens de l’article 8 de la loi du 19.12.1974.
    Chaque délégation peut librement désigner un maximum de trois représentants.
  3. Le chef du S.I.P.P.T., qui est membre de droit au Comité et en assure le secrétariat ;
  4. Le médecin du travail qui doit être invité (art. 147 du R.G.P.T.) à assister à titre consultatif à chaque réunion du Comité.

Composition du Comité SIPPT :

Mesdames Marie-France MAHY, Dominique JANS et Messieurs Jean-Marc JALHAY, Christian BLERET, André-Marie VERJANS, Jean-Yves SEGERS, Xavier GEUDENS.

Place Saint-Jacques, 13 - 4000 Liège
04/220.58.11