Le CPAS

L’article 1 de la loi organique des centres publics d’action sociale stipule « que toute personne a droit à l’aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. »

Il existe un CPAS dans chaque commune. C’est un établissement public doté de la personnalité juridique dont les missions et le fonctionnement sont définis par des lois dont les plus importantes sont les suivantes :


L’article 57 de la loi organique précise que « le centre public d’action sociale a pour mission d’assurer aux personnes et aux familles l’aide due par la collectivité. Il assure non seulement une aide palliative ou curative, mais encore une aide préventive. Il encourage la participation sociale des usagers. Cette aide peut être matérielle, sociale, médicale, médico-sociale ou psychologique.

Il accorde uniquement l’aide médicale urgente aux étrangers qui séjournent illégalement sur le territoire. »

Voilà qui pourrait résumer de manière non exhaustive tout le travail auquel doit s’atteler les mandataires et le personnel des CPAS.

Le CPAS est administré par le Conseil de l’Action sociale dont les membres sont élus par le Conseil communal. Le Président est également désigné par le Conseil communal dans le cadre de l’adoption du pacte de majorité (art. L1123-1 du CDLD).

Le Conseil de l’Action sociale constitue, en son sein, un Bureau Permanent chargé de l’expédition des affaires d’administration courante ainsi que des Comités spéciaux auxquels il peut déléguer des attributions bien définies.

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