Qui approuve ou suspend les décisions au CPAS ? Le CPAS de Liège
Le CPAS est un service public doté d'une personnalité juridique distincte de la Commune. Il prend donc ses décisions en toute autonomie. Néanmoins, il ne peut porter atteinte aux intérêts de la Commune et plus particulièrement à ses intérêts financiers. Il doit évidemment respecter la loi et veiller à ne jamais blesser l'intérêt général.
Pour s'assurer que ces points seront bien respectés, une tutelle générale a été mise en place à différents niveaux :
une tutelle communale exercée par le Collège communal,
une tutelle provinciale exercée par le Gouverneur, et dans certains cas par le Collège provincial.
Ainsi, toute décision du CPAS (à l'exception des décisions d'octroi d'aide individuelle et de récupération) doit être transmise au Collège communal et au Gouverneur de la Province qui peuvent en suspendre l'exécution.
Pour les matières les plus importantes (budget, compte, cadre, statuts, règlement d'ordre intérieur, création de services,…), une tutelle spéciale a été organisée. Les décisions du CPAS doivent alors être approuvées par le Gouverneur, le Collège provincial, le Conseil communal ou la Région et l'Etat lorsque les subsides sont octroyés.
Ce cheminement prend du temps. Il s'agit d'un délai nécessaire pour vérifier le respect de la loi et de l'intérêt général. S'il y a donc du temps qui s'écoule entre un dossier et son exécution, cela s'explique par les délais qui sont imposés par la loi.
